Aux États-Unis il est parfaitement légal d’acheter un CD ou DVD et de le revendre à quelqu’un d’autre — c’est pourquoi Netflix existe.
Mais lorsqu’il s’agit de médias numériques, ce n’est plus pareil. C’est ce qu’a statuer une cour fédérale, reprochant à la startup ReDigi ne pas pouvoir faire ce qu’elle propose — permettre aux utilisateurs de revendre des chansons qu’ils ont achetés dans iTunes.
Par un arrêt déposé samedi, le juge de district américain, Richard Sullivan a donné raison au label Universal Music Group Capitol, qui avait poursuivi ReDigi pour violation de copyright.
L’argument de Sullivan : Sauf si le propriétaire du droit d’auteur vous donne la permission explicite de le faire, vous ne pouvez pas revendre un fichier multimédia numérique. ReDigi a tenté d’utiliser plusieurs arguments afin d’appuyer sa cause, y compris la « doctrine de la première vente » qui soutient les entreprises comme Netflix quand il s’agit de biens physiques…
Sullivan a accordé un jugement partiel en faveur d’Universal et a demandé aux deux parties de lui faire un rapport pour le 12 avril, pour les prochaines étapes.
