Voici un renversement de situation potentiellement intéressant pour Apple dans sa demande de marque déposée « iPad mini », le « US Patent and Trademark Office » a retiré ses objections principales à la requête d’Apple afin d’obtenir la marque en question.
« Après réexamen de la demande, il a été a établis que les refus suivants délivrés dans le rapport du bureau initial devraient être retirés » rapporte Lee-Anne Berns. « L’examinateur présente ses excuses pour la gêne occasionnée. »
Cependant cela ne veut pas dire que Apple est désormais garanti d’obtenir la marque qu’il cherche.
Il peut toujours y avoir des raisons pour refuser la protection de la marque « iPad mini ». D’une part, bien que Berns n’ait trouvé « aucune marque similaire enregistrée qui ferait obstacle à l’enregistrement », il peut y avoir des marques similaires en attente déposée avant cette demande qui empêcherait Apple d’obtenir une marque.
Apple va également devoir modifier sa demande de marque afin d’inclure une note prouvant qu’il ne cherche pas à s’approprier le terme isolé «mini».
« Un demandeur ne peut pas revendiquer des droits exclusifs pour des termes ou des conceptions que d’autres peuvent avoir besoin d’utiliser afin de décrire ou de montrer leurs produits ou services sur le marché», écrit Berns.
