Dans une décision préliminaire, la Commission européenne a déterminé que Motorola Mobility de Google a abusé de sa position dominante dans les brevets mobiles lors de son injonction contre l’iPhone d’Apple en Allemagne.
La décision de l’UE établie ce lundi pourrait préparer le terrain afin que des frais antitrust soient déposés contre Google, selon le New York Times. Motorola avait initialement demandé une injonction judiciaire contre l’iPhone d’Apple sur un brevet standard essentiel lié à la technologie GSM.
Motorola avait initialement demandé à ce que le brevet soit soumis à des licences équitables, raisonnables et non discriminatoires ou FRAND. Cela signifie que l’entreprise doit proposer un accord de licence à des concurrents qui le demande.
A cause de cela, Apple a fait valoir que l’injonction de Motorola avait tiré parti illégalement de brevets dont la société était obligée de proposé en licence. Le sujet bouillant avait même incité un rival mobile, Microsoft, à se joindre à la mêlée avec Apple contre Motorola.
Ce Lundi, le corps exécutif de l’Union européenne a déclaré que l’injonction de Motorola était « un abus de position dominante prohibé par les règles antitrust de l’UE ». Google a officiellement acquis Motorola Mobility pour 12,5 milliards de dollars il y a un an.
« Je pense que les entreprises devraient dépenser leur temps à innover et à concurrencer sur les mérites des produits qu’ils offrent – non abuser de leurs droits de propriété intellectuelle pour bloquer les concurrents au détriment de l’innovation et du choix du consommateur », a déclaré Joaquin Almunia, commissaire de la concurrence de l’UE, dans un communiqué sur la question, ce lundi.
