Auteur Sujet: Circus accuse Apple de contrefaçon des marques "Lion et Moutain Lion"  (Lu 4735 fois)

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Circus, une société française accuse Apple de contrefaçon des marques Lion et Mountain Lion, pour les versions Mac OS X délivrées sur le marché après le printemps 2010.

A ouvrir le feu juridique, en avril, cette petite entreprise française spécialisée dans le développement d'effets spéciaux pour la phase de post-production.

Le géant américain avait été ainsi accusé de violation du trademark et l'exploitation indue des marques Lion et Moutain Lion enregistées en avril 2010 devant l'INPI (Institut National de la propriété intellectuelle).

Déjà en septembre, Circus avait obtenu 50 000 euros à titre de compensation de la part d'Apple en raison du nom de "Lion" (http://www.01net.com/editorial/578007/contrefacon-une-entreprise-francaise-poursuit-apple-sur-l-utilisation-de-lion/)

Mais cette fois-ci, c'est une bordée plus lourde que réclame Circus company  : 400 000 euros, soit 200 000 euros pour chaque violation dans l'utilisation commerciale des deux marques associées aux versions 10.7 et 10.8 de Mac OS X .

Selon les avocats de Circus, les deux marques sont protégés par la loi et Apple n'avait aucun droit de les utiliser.

Le juge parisien devrait rendre une décision le 22 novembre prochain .

À l'heure actuelle, qu'il ne semble pas qu'Apple soit intentionné à répondre sur cette nouvelle "affaire" en perspective .

via :
http://www.macg.co/news/voir/257470/circus-redemande-l-interdiction-de-lion-et-mountain-lion-en-france


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