Posté par: Bianconero2009 le 17 novembre 2012, 09:09:49
Nouvelle requête présentrée au Tribunal visant à trouver un accord arbitrire entre les deux sociétés (Apple et Motorola) sur les problèmes relatifs aux brevets sur les standards essentiels .
L’arbitrage permettrait d’éviter la poursuite du procès. Le différend se déplacerait donc en dehors du Tribunal et arbitrée par une tierce personne (neutre) qui devrait examiner contradictoirement les éléments de preuve pour prendre une décision que les deux parties seraient ensuite obligées d’accepter.
Aujourd’hui le principal « adversaire » d’Apple reste Samsung avec lequel il semble qu’il n’y ait toujours aucune solution en vue de régler les litiges sur les brevets.
On en parle sur le forum
Posté par: Marmoul le 17 novembre 2012, 09:48:15
Merci de la news ;)