Le gouvernement français pourrait adopter une loi obligeant à payer une redevance, semblable au droit d'auteur, pour les moteurs de recherche.
A cela, Moutain View répond en menaçant de ne plus mentionner les link des médias français, si la proposition est approuvée.
Une menace que le sommet du pouvoir exécutif n'a pas aimé.
L'initiative législative est soutenue par les publishers français qui en septembre ont demandé au gouvernement de déposer un projet de loi visant à étendre le droit d'auteur aux moteurs de recherche.
En bref, Google devrait payer pour chaque lecture d'un article pour lequel le moteur de recherche vous aura diriger.
Google considère inacceptable une telle proposition, ce qui nuirait à Internet et à sa propre existence, contraint de ne plus faire référence à des sites français...et on parle d'environ 4 milliards de link.
Mais le gouvernement estime la proposition équitable et valide.
Aurélie Filippetti, ministre de la culture, a parlé en faveur de ce genre de taxe juste mercredi dernier lors de son audition devant la Commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale :
« parmi les outils qui nous semblent pertinents pour le développement, je pense qu'il y a l'idée de créer un droit proche aux éditeurs de presse [...] » et a ajouté que la Direction Générale des Médias et des Industries Culturelles (Dgmic) « fonctionne ».
L'exécutif français pointe ensuite du doigt contre Google, l'accusant de paroles excessives : « je suis un peu surprise par le ton de cette lettre, qui ressemble à une menace. Ce n'est pas avec des menaces qu'on traite avec un gouvernement démocratiquement élu », a ensuite rajouté la Ministre Filippetti.
Pour leur part, les éditeurs français ont jugé « inacceptable » que Google utilise des articles de journaux : « libre d'utiliser le marché publicitaire français sans avoir à payer les créateurs des contenus » avait tonné, en septembre, Francis Morel, directeur général Les Echos, l'un des plus anciens quotidiens français.
A noter que l'Allemagne aurait déjà approuvé, fin du mois d'août, une loi semblable mais ce n'est pas une argumention valable, selon le point de vue de Moutain View, qui promet de continuer la bataille !
Pas de repos donc pour Google : après les accusations répétées de violation de la vie privée et des brevets, on n'oubliera pas l'Antitrust américain, qui a accusé le géant de Mountain View de manipulation des données de recherche à son avantage.
Un document de plus de 100 pages partagées entre cinq commissaires de la Federal Trade Commission (Ftc) tendant à faire pression sur Bill Gates pour éclaircir les points obscurs et résoudre les contrastes apparents avec la loi, plutôt qu'à mettre l'entreprise devant un Tribunal...mais, si les commissaires n'obtiennent pas les réponses qu'ils cherchent, il n'est pas exlcu que l'affaire se termine vraiment devant une juridiction !!
Cependant le mois dernier, Jon Leibowitz, président de la Ftc, a déclaré que dès la fin de cette année, une décision finale sur le cas de Google sera prise. On doit s'attendre donc à des réponses et des éclaircissements en décembre ... à suivre
http://www.nytimes.com/2012/10/13/technology/ftc-staff-prepares-antitrust-case-against-google-over-search.html?pagewanted=1&_r=1&