Motorola a récemment obtenu une décision favorable de la cour fédérale des brevets du pays, qui a décliner toutes les demandes d’Apple sur la propriété d’interface utilisateur pour le « slide to unlock », même si cette décision peut être contestée. Selon Florian Mueller, de chez FOSS Patents, les parties concernées par cette décision sont Apple, Google et Samsung, qui savaient que le Bundesgerichtshof (Cour fédérale de justice allemande) allait invalider le brevet EP1964022 européen pour « déverrouiller un dispositif en effectuant des gestes sur une image de déverrouillage ». La décision de la cour a été adoptée à la fin d’une session d’une journée où Apple a tenté de sauver la validité du brevet en présentant 14 amendements proposés en réclamation.
Au final, le brevet d’Apple est peu pertinent car les fabricants ont mis en place des solutions de contournement de conception similaire qui accomplissent la même fonctionnalité de base, qui sont utilisés sur pratiquement tous les smartphones. Le tribunal allemand a noté que la demande de brevet d’Apple, pour un mouvement de glissement, ne répond pas à certaines exigences du droit européen des brevets.
Pour ceux d’entre vous qui ne le savent pas, les brevets d’Apple font beaucoup d’histoires avec le système judiciaire allemand. Il est prévu qu’Apple fasse appel de la décision de jeudi devant le Bundesgerichtshof même si aucun document officiel d’une telle action n’a encore été déposé.
