Apple a été jugé «raisonnablement probable» pour gagner une injonction permanente contre les produits Samsung.
Cette nouvelle évaluation vient en grande partie en réponse à une récente décision adoptée par la Cour d’appel américain. Le panel de trois juges de la cour a statué sur les multiples contentieux de brevets. Dans cette affaire, les juges ont demandé au tribunal de procéder à l’octroi d’une injonction permanente.
L’hiver dernier, comme certains s’en souviendront, le juge de district Lucy Koh a rejeté la demande d’Apple d’injonction contre divers appareils Samsung qui étaient prétendument en violation de brevets d’Apple.
L’existence d’une injonction va avoir un impact majeur sur les termes de l’accord entre Apple et Samsung. Le Juge Koh a toujours exhortés à régler le problème à l’amiable. Affaire à suivre
